Conditions générales de vente
DESCRIPTIF DE L’ENTREPRISE
Vente en ligne d’œuvres d’art imprimées sur toile.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Arisu Shima, dont le siège est situé à Vincennes, ci-après dénommée « Arisu Shima », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.arisushima.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Arisu Shima et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site arisu-shima.com, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par Arisu Shima.
La société se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
PRODUITS
Les produits proposés sont des œuvres d’art imprimées sur toile et disponibles dans différentes tailles.
Chaque œuvre est produite à la demande, afin de garantir une fabrication responsable, de haute qualité et sans surstock.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais des différences légères peuvent apparaître selon les écrans ou procédés d’impression.
PRIX
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Arisu Shima se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Aucune TVA n’est applicable conformément au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
COMMANDE
L’Acheteur souhaitant effectuer un achat sur le site arisu-shima.com doit :
- Remplir la fiche d’identification avec ses coordonnées exactes
- Compléter le bon de commande en ligne
- Valider la commande après vérification
- Effectuer le paiement via les moyens proposés
- Confirmer la commande
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés (Shopify Payments, Apple Pay, Google Pay, PayPal, etc.).
Arisu Shima ne conserve aucune donnée bancaire.
FABRICATION ET LIVRAISON
Les œuvres sont imprimées à la demande et expédiées directement depuis un atelier partenaire, en fonction de l’adresse du client.
Les délais moyens observés sont :
- Production : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison : 3 à 10 jours ouvrés selon la destination
Les délais peuvent varier selon la période, la destination ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (transport, douanes, volume de commandes, etc.).
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis.
Arisu Shima ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou d’une adresse erronée saisie par l’Acheteur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés.
Chaque œuvre étant produite spécialement pour l’Acheteur, aucun retour pour changement d’avis ne peut être accepté.
PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour effectuer une réclamation.
La demande doit être adressée par e-mail à : arisushima.art@gmail.com, avec :
- Le numéro de commande
- Une photo du produit concerné
- Une description du problème
Après validation, Arisu Shima procédera à un remplacement gratuit ou à un remboursement intégral du produit.
RESPONSABILITÉ
Arisu Shima ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du produit ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres, visuels, textes et éléments graphiques présents sur le site www.arisu-shima.com sont la propriété exclusive d’Arisu Shima.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en écrivant à arisushima.art@gmail.com.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.